Actualité et revue de presse

25-04-2017

Notes d'actualité sur la nouvelle loi en protection de l’enfance


2 notes publiées L'ONED

 

Mardi, 15 Mars, 2016

Suite à la promulgation au Journal officiel de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ONED a réalisé deux notes d'actualité : la première propose une analyse des nouvelles dispositions de cette loi et la seconde concerne plus particulièrement les observatoires départementaux de la protection de l'enfance.

Pour lire le communiqué de presse.


Lire les notes :
- "Protection de l’enfant : les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant"

- "Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 et feuille de route ministérielle portant sur la protection de l’enfance : les dispositions relatives aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE)"